Partir Plus Voyage est membre d’un réseau professionnel du tourisme, garantissant  à ses clients des prestations encadrées par des standards reconnus de qualité et de  sécurité.

RCS Paris : 943 174 280
SIRET : 94314728000011
Siège social : 60 RUE FRANCOIS 1er, 75008 PARIS
Numéro de TVA : FR61943147280
Immatriculation Atout France : IM075250037
Garantie financière : APST, 15 avenue Carnot, 75017 Paris
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : HISCOX SA, 38 avenue de l’Opéra,  75002 Paris, France

ARTICLE 1 : INFORMATION PRÉALABLE 

Les présentes conditions particulières viennent compléter les informations  précontractuelles transmises au voyageur avant toute conclusion de contrat,  conformément aux articles

1. 211-3, R. 211-3-1 et R. 211-4 du Code du tourisme.

Ces informations, qui prennent la forme d’un devis, d’une offre ou d’un programme  détaillé, s’intègrent pleinement au contrat. Toutefois, d’un commun accord entre le  voyageur et Partir Plus Voyage, certains éléments peuvent être modifiés avant la  signature, notamment :

• les caractéristiques principales du séjour (transport, hébergement, horaires,  itinéraires, escales, etc. au sens de l’article R. 211-4-1°),
• le prix,
• le nombre minimal de participants requis pour la réalisation du voyage, • ou encore les conditions d’annulation.

Le voyageur reconnaît avoir pris connaissance, avant réservation, de l’intégralité des  présentes conditions de vente, des conditions spécifiques applicables à certaines  prestations, ainsi que des termes de l’offre préalable.
Toute modification sera portée à sa connaissance, par tout moyen clair et  compréhensible, notamment par courrier électronique envoyé à l’adresse qu’il aura  communiquée.
Si l’une des clauses des présentes conditions devait être jugée illicite, nulle ou  inapplicable en vertu de la réglementation en vigueur ou d’une décision de justice  définitive, cette clause serait réputée non écrite sans remettre en cause la validité des  autres stipulations, qui continueraient de s’imposer aux deux parties (le voyageur  et Partir Plus Voyage).
Absence de droit de rétractation
En application de l’article L. 221-28-12° du Code de la consommation, le voyageur ne  bénéficie pas du droit de rétractation pour les contrats ayant pour objet des  prestations de voyage liées à des dates déterminées (hébergement autre que  résidentiel, transport, location de véhicules, restauration ou activités de loisirs).
Les présentes conditions particulières complètent les informations précontractuelles  communiquées au voyageur avant toute réservation, conformément au Code du  tourisme.
Ces informations, transmises sous forme de devis ou programme, intègrent le contrat.  Toutefois, certaines caractéristiques (transport, hébergement, itinéraires, prix, nombre  minimal de participants, frais d’annulation) peuvent être adaptées d’un commun  accord avant la conclusion. Le voyageur reconnaît avoir reçu et compris ces  conditions.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations touristiques datées et  définies.

ARTICLE 2 : PRIX ET RÉVISION DES TARIFS 

Les prix indiqués par Partir Plus Voyage sont exprimés en euros et publiés toutes  taxes comprises.
Ils comprennent l’ensemble des prestations décrites dans le contrat, ainsi que les  taxes et redevances obligatoires liées aux services de voyage (TVA, taxes touristiques,  taxes d’aéroport, d’embarquement ou de débarquement).
Pour certaines destinations, notamment les circuits long-courriers et voyages incluant  des prestations en devises étrangères, les tarifs ont été calculés sur la base des taux  de change et cours monétaires en vigueur à la date d’établissement de l’offre ou du  devis.
La date de référence des taux retenus est celle mentionnée sur le devis remis au  client.
Ces taux peuvent évoluer en fonction :

• des fluctuations économiques et monétaires,
• de la variation du coût du carburant,
• ou encore des taxes et redevances imposées par des tiers (compagnies aériennes,  autorités locales, etc.).

Conformément aux articles L.211-12, R.211-8 et R.211-9 du Code du tourisme, toute  variation significative de ces éléments pourra entraîner une révision du prix, à la  hausse comme à la baisse.
Conformément à l’article R.211-9 du Code du tourisme, en cas d’augmentation du  prix supérieure à 8 % du montant total du voyage, le voyageur est informé, sur un  support durable, de cette modification ainsi que de son droit d’annuler son  inscription sans frais.
Le voyageur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de l’avis pour  notifier sa décision d’accepter la modification ou de résilier le contrat. En cas de résolution du contrat, les sommes versées seront intégralement  remboursées dans les meilleurs délais, sans pénalité ni retenue.
Partir Plus Voyage s’engage à informer le voyageur, sur un support durable, au plus  tard 20 jours avant la date de départ, de toute modification tarifaire motivée et  dûment justifiée.
Sur simple demande, un décompte détaillé sera communiqué au client, précisant la  nature et le montant exact des ajustements appliqués.

ARTICLE 3 : FRAIS D’INSCRIPTION 

Partir Plus Voyage applique des frais d’inscription d’un montant minimum de 30€  par dossier.
Ces frais ne sont en aucun cas remboursables en cas d’annulation du voyage.
L’agence se réserve le droit de modifier à tout moment le montant de ces frais. Dans  ce cas, le client en sera informé préalablement à son inscription.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ DE Partir Plus Voyage 

Conformément à l’article L. 211-16 du Code du tourisme, Partir Plus Voyage est  tenue responsable de plein droit vis-à-vis du voyageur de la bonne exécution des  obligations découlant du contrat, qu’elles soient réalisées directement par l’agence  ou par des prestataires agissant pour son compte.
Toutefois, cette responsabilité peut être levée si Partir Plus Voyage établit que le  dommage est :

• imputable au voyageur lui-même,
• imputable à un tiers extérieur à la prestation prévue au contrat, dont le caractère  était imprévisible ou inévitable,
• ou résulte de circonstances exceptionnelles et inévitables (telles que catastrophes  naturelles, troubles politiques, émeutes, attentats, réquisitions, grèves, conditions  sanitaires ou climatiques extrêmes, etc.), rendant impossible l’exécution normale des  obligations contractuelles.

Des mesures administratives exceptionnelles (restrictions d’entrée sur le territoire,  fermetures de frontières, quarantaines obligatoires, etc.) peuvent également dégager  l’agence de toute responsabilité et donner lieu, le cas échéant, à l’émission d’un avoir,  conformément aux dispositions légales en vigueur.
En cas de mise en jeu de sa responsabilité, les limitations d’indemnisation issues des  conventions internationales s’appliquent (article L. 211-17-IV du Code du tourisme). À  défaut, et sauf préjudices corporels, faute intentionnelle ou négligence grave,  l’indemnisation est plafonnée à trois fois le montant total du voyage ou du séjour.
Les réclamations relatives à la responsabilité de l’organisateur ou du détaillant sont  prescrites dans un délai de deux ans (article L. 211-17-1 du Code du tourisme).
Partir Plus Voyage ne peut être tenue pour responsable :

• de la perte ou du vol de billets d’avion déjà en possession du client (les compagnies  aériennes ne délivrant pas de duplicata),
• du défaut de présentation ou de la présentation de documents d’identité, VISA ou  sanitaires invalides, expirés ou non conformes aux prescriptions contractuelles, • des prestations réservées directement par le voyageur en dehors du contrat conclu  avec l’agence,
• des vols commis dans les hôtels ou au cours du séjour, dans les limites prévues par  l’article 1953 du Code civil. Les objets de valeur doivent être conservés par le  voyageur ou déposés dans les coffres prévus à cet effet.

En cas de défaillance d’un prestataire ou d’impossibilité d’assurer une partie  essentielle des services prévus (grèves, conditions climatiques ou politiques,
etc.), Partir Plus Voyage s’engage, dans la mesure du possible, à proposer sans frais  supplémentaires des prestations de remplacement d’un niveau équivalent ou  supérieur.
Enfin, certaines activités ou équipements peuvent être indisponibles en raison de la  fréquentation, de la saison ou de décisions locales des hôteliers.

ARTICLE 5 : ASSURANCES 

5.1. Assurance annulation, interruption de séjour, retard aérien et perte de bagages Une assurance optionnelle couvrant ces risques peut être proposée lors de  l’inscription.
Cette souscription doit impérativement être réalisée au moment de la réservation et  n’est pas remboursable en cas d’annulation.
Les garanties sont détaillées dans une notice d’information « Assurances » remise  avant la conclusion du contrat et jointe aux documents de voyage. Le montant de l’assurance reste acquis à l’agence. Seule l’annulation du contrat  par Partir Plus Voyage, sans faute du client, peut donner lieu à remboursement.
Les déclarations de sinistre doivent être effectuées directement auprès de la  compagnie d’assurance, dans le respect des modalités et délais contractuels. Si le voyageur dispose déjà d’une couverture équivalente pour les mêmes risques, il  peut renoncer sans frais à cette assurance dans un délai de 07 jours à compter de la  souscription, sous réserve qu’aucune garantie n’ait été activée.
5.2. Assurance complémentaire (frais médicaux à l’étranger)
Pour les séjours à l’étranger, les frais de rapatriement sanitaire, de retour anticipé ou  de prise en charge médicale ne sont pas inclus dans les prestations de Partir Plus  Voyage.
Le voyageur est invité à souscrire une assurance optionnelle couvrant ces risques  avant son départ.
Les conditions et l’étendue des garanties figurent dans la notice d’assurance remise  au client lors de la réservation.
5.3. Assurance complémentaire (séjours en France)
Pour les séjours en France, les prestations de santé sont prises en charge par le  régime obligatoire d’assurance maladie du voyageur et, le cas échéant, par sa  complémentaire santé.
Toutefois, certains risques (interruption de séjour, retour anticipé, frais  d’hébergement supplémentaires) ne sont pas inclus dans les prestations de Partir Plus Voyage et peuvent faire l’objet d’une assurance optionnelle.

ARTICLE 6 : HÉBERGEMENT 

Conformément à l’article R. 211-4 du Code du tourisme, les catégories et classements  des hébergements proposés par Partir Plus Voyage sont communiqués  conformément aux normes locales en vigueur dans chaque pays de destination. Ces standards peuvent différer sensiblement des critères appliqués en France, en  Europe ou à l’international.
Chaque établissement applique par ailleurs ses propres règles et conditions internes  (horaires d’arrivée et de départ, règlement intérieur, prestations optionnelles,  suppléments éventuels), qui peuvent varier d’un hébergement à l’autre.

ARTICLE 7 : RÉDUCTIONS ET PROMOTIONS 

Les réductions prévues par Partir Plus Voyage s’appliquent exclusivement dans les  cas indiqués dans les catalogues ou supports commerciaux de l’agence. Les promotions sont valables uniquement dans la limite des stocks disponibles, sur  une période déterminée, et non rétroactives sur des contrats déjà conclus.

ARTICLE 8 : PAIEMENT 

Pour être validée, toute inscription doit être accompagnée du versement d’un  acompte représentant 40 % du montant total du voyage.
Le solde doit être réglé au plus tard 35 jours avant la date de départ. Le non-respect de ces conditions de paiement pourra être considéré comme une  annulation de la part du client. Dans ce cas, des frais d’annulation seront appliqués  conformément au barème prévu aux présentes conditions, notamment pour toute  annulation survenant à moins de 35 jours du départ.

ARTICLE 9 : ANNULATION 

9.1. Annulation par le voyageur
Conformément à l’article L. 211-14 du Code du tourisme, le voyageur peut résoudre  le contrat à tout moment avant le départ.
Toutefois, Partir Plus Voyage appliquera des frais d’annulation correspondant au  préjudice financier réellement subi, calculés selon le barème ci-dessous : • Plus de 60 jours avant le départ : 10 % du prix total du voyage

• De 59 à 35 jours avant le départ : 30 % du prix total du voyage
• De 34 à 21 jours avant le départ : 50 % du prix total du voyage
• De 20 à 8 jours avant le départ : 75 % du prix total du voyage
• Moins de 7 jours avant le départ et en cas de non-présentation : 100 % du prix total

Ces frais sont calculés sur le montant TTC du voyage. Ils tiennent compte notamment  des coûts déjà engagés par l’agence auprès de ses prestataires (transporteurs,  hôteliers, réceptifs, etc.) et des économies de coûts ou recettes potentielles en cas de  réaffectation des prestations, conformément à l’article L. 211-14 III du Code du  tourisme.
Pour les voyages sur mesure, circuits spécifiques ou privatisations, des conditions  particulières d’annulation s’appliquent. Celles-ci sont précisées dans la proposition  commerciale remise au client et prévalent sur le barème général.
En cas d’annulation, le voyageur peut demander à Partir Plus Voyage une justification  écrite du montant des frais retenus.
Par exception, si des circonstances exceptionnelles et inévitables, au sens de l’article  L. 211-14 II du Code du tourisme, surviennent au lieu de destination ou à proximité  immédiate et empêchent l’exécution normale du séjour ou le transport jusqu’au lieu
prévu, le voyageur peut résoudre le contrat sans frais. Dans ce cas, les sommes  versées lui seront intégralement remboursées dans un délai maximum de 14 jours,  sans droit à indemnisation supplémentaire. Ces dispositions s’appliquent sans  préjudice des cas où, conformément à l’article 4 des présentes conditions, la  responsabilité de Partir Plus Voyage est dégagée en raison d’événements de force  majeure ou de restrictions administratives imprévisibles rendant impossible  l’exécution normale du contrat.
Cas particuliers : billets d’avion
Tout changement de nom, même limité à une correction orthographique, après  émission du billet peut entraîner des frais supplémentaires fixés par la compagnie  aérienne. Dans certains cas, la modification peut être refusée et nécessiter l’achat  d’un nouveau billet.
Les primes d’assurance, taxes portuaires et aéroportuaires, frais de dossier et frais de  visa demeurent en tout état de cause non remboursables.
9.2. Annulation par Partir Plus Voyage
L’agence se réserve le droit d’annuler toute réservation suspecte (fraude bancaire,  usurpation d’identité) et de demander une vérification d’identité avant validation  définitive.

ARTICLE 10 : INTERRUPTION DE SÉJOUR 

Les prix des séjours étant établis forfaitairement, aucun remboursement ne pourra  être exigé par un client qui déciderait de ne pas profiter, en totalité ou en partie, des  prestations prévues, et ce même en cas de maladie ou d’accident entraînant un  raccourcissement ou un allongement du séjour.
Dans l’un ou l’autre cas, les frais supplémentaires occasionnés (nuitées, repas,  transferts, prestations additionnelles, etc.) demeurent à la charge exclusive du client.
Ces situations peuvent toutefois être couvertes, en tout ou partie, par l’assurance  optionnelle
« Annulation et interruption de séjour », selon les conditions du contrat d’assurance  souscrit.

ARTICLE 11 : MODIFICATION DE DATE OU DE DESTINATION 

À plus de 60 jours avant le départ, toute demande de modification (date ou  destination) pourra être étudiée par Partir Plus Voyage, sous réserve de disponibilité  et d’acceptation par les prestataires.
Les frais éventuels seront précisés au client selon les conditions appliquées par les  fournisseurs impliqués
Toutefois, cette souplesse ne s’applique pas lorsqu’un forfait international ou outre mer est remplacé par un séjour en France.

• De 60 à 35 jours avant le départ : toute modification est assimilée à une annulation  et entraîne l’application des frais prévus à l’Article 9 (25 % du prix total). • De 34 à 15 jours avant le départ : toute modification est assimilée à une annulation  et entraîne l’application des frais prévus à l’Article 9 (50 % du prix total). • De 14 à 8 jours avant le départ : toute modification est assimilée à une annulation et  entraîne l’application des frais prévus à l’Article 9 (75 % du prix total). • Moins de 7 jours avant le départ et en cas de non-présentation : toute modification  est assimilée à une annulation et entraîne l’application des frais prévus à l’Article 9  (100 % du prix total).

Modification imposée par des circonstances exceptionnelles :
Si, avant le départ, un événement extérieur contraint Partir Plus Voyage,  conformément à l’article L. 211-13 du Code du tourisme, à modifier un élément  essentiel du contrat, le client sera informé dans les plus brefs délais.
Partir Plus Voyage proposera alors :

• soit une modification adaptée (nouvel itinéraire, dates, substitution de  prestations),
• soit la résiliation du contrat sans frais.

Dans ce dernier cas, les sommes versées seront intégralement remboursées dans un  délai maximum de 14 jours.
Les remboursements s’effectuent exclusivement par virement bancaire sur le compte  ayant servi au paiement.

ARTICLE 12 : TRANSPORT AÉRIEN 

Identification des transporteurs
Conformément aux articles R. 211-15 et suivants du Code du tourisme, Partir Plus  Voyage communiquera au client, avant la conclusion du contrat, une liste de trois  transporteurs maximum par tronçon de vol.
L’identité de la compagnie opérant effectivement le vol sera confirmée dès qu’elle  sera connue, au plus tard huit (8) jours avant le départ, et figurera sur la convocation  de voyage.
Elle peut néanmoins être modifiée jusqu’au moment de l’embarquement, auquel cas  le client en sera immédiatement informé.
Responsabilité des compagnies aériennes
La responsabilité des transporteurs est régie par le droit national et international,  notamment par les Conventions de Varsovie (12 octobre 1929) et de Montréal (28  mai 1999), ainsi que par leurs propres conditions de transport que le voyageur  accepte lors de la réservation.
Ces dispositions peuvent limiter ou exonérer la responsabilité de Partir Plus Voyage,  conformément à l’article L. 211-17-IV du Code du tourisme.
En cas de retard, surréservation ou annulation de vol, les passagers bénéficient des  droits prévus par le Règlement (CE) n°261/2004 du 11 février 2004, incluant une  indemnisation forfaitaire (sauf circonstances extraordinaires), une assistance et une  prise en charge.
Partir Plus Voyage rappellera systématiquement au client, avant la conclusion du  contrat, l’existence de ces droits européens, comme l’exige l’article R. 211-16 du Code  du tourisme.
Durée du voyage
La durée mentionnée dans le contrat correspond au nombre de nuitées incluses dans  le séjour, transport compris. Les dates de départ et de retour peuvent donc différer  légèrement de la durée réelle de séjour sur place.
Bagages enregistrés
Il est fortement recommandé de ne pas placer d’objets de valeur (bijoux, appareils  électroniques, documents importants, médicaments, etc.) dans les bagages  enregistrés.
En cas de perte, livraison tardive ou avarie, le voyageur doit :

1. déposer immédiatement une déclaration auprès du service bagages de  l’aéroport à l’arrivée,
2. transmettre une réclamation écrite à la compagnie aérienne dans les délais  légaux (7 jours pour une avarie, 21 jours pour un retard).

La responsabilité relève alors de la compagnie aérienne dans les limites fixées par les  conventions internationales.
Partir Plus Voyage ne pourra être tenue responsable si le voyageur n’effectue pas les  démarches nécessaires auprès de la compagnie aérienne dans les délais légaux.
Remboursement des taxes aériennes
En cas de non-utilisation du billet d’avion, les taxes aéroportuaires obligatoires sont  remboursables sur demande du voyageur dans un délai de 30 jours. Certaines compagnies permettent une demande directe via leur site internet. Dans ce  cas, Partir Plus Voyage n’intervient pas dans le remboursement.

ARTICLE 13 : CONVOCATION – FORMALITÉS ADMINISTRATIVES 

Le voyageur est tenu de respecter scrupuleusement les horaires et lieux de  convocation indiqués dans les documents de voyage. Tout manquement (retard,  absence à l’embarquement, documents non valides) entraîne la perte des prestations  réservées, sans remboursement possible.
De même, Partir Plus Voyage ne pourra être tenue responsable d’un défaut  d’enregistrement lié à un retard ou non présentation lors d’un pré-acheminement  non organisé par ses soins.
Documents administratifs et sanitaires

• Les ressortissants français et européens doivent se conformer aux règlements  de police et de santé applicables.
• Les ressortissants d’autres pays doivent se rapprocher de leur consulat ou  ambassade.
• Pour les enfants mineurs, les parents doivent s’assurer de la conformité des  documents requis.

Tout refus d’embarquement ou d’entrée sur un territoire étranger reste à la charge du  client, sans possibilité de remboursement.
Avant le départ, Partir Plus Voyage transmettra par voie électronique les documents  nécessaires : convocation, billets, vouchers, coordonnées locales ou numéro  d’assistance 24/7.

ARTICLE 14 : MODIFICATION DES HORAIRES, RETARDS ET ANNULATION DES  MOYENS DE TRANSPORT 

Les prix sont calculés sur la base du nombre de nuitées et non de journées complètes. Par conséquent, la première et/ou la dernière journée peuvent être réduites en raison  des horaires imposés par les transporteurs (départ matinal, arrivée tardive).
Partir Plus Voyage ne saurait être tenue responsable :

• d’un changement d’aéroport (au départ ou à l’arrivée) imposé par la compagnie, • de retards ou perturbations liés à des événements extérieurs tels que grèves,  intempéries ou surcharge aérienne.

En cas de défaillance d’un transporteur (exemple : cessation d’activité d’une  compagnie aérienne ou maritime), Partir Plus Voyage fera tout son possible pour  proposer des solutions alternatives.
Toutefois, ces ajustements peuvent entraîner une modification tarifaire qui pourra  être répercutée sur le client.

ARTICLE 15 : LIMITES DE RESPONSABILITÉ – ACTIVITÉS ET RISQUES 

Partir Plus Voyage agit en qualité d’intermédiaire entre le voyageur et les  prestataires de services (transporteurs, hôteliers, guides, organisateurs locaux, etc.). L’agence ne peut être tenue pour responsable des incidents, dommages ou accidents  survenant en dehors des prestations directement prévues et encadrées au contrat.
En particulier :

• Toute activité pratiquée librement par le voyageur, en dehors du cadre des  prestations encadrées par un prestataire agréé, se déroule sous sa responsabilité  exclusive.
• Le non-respect des consignes de sécurité données par les guides,  accompagnateurs, prestataires ou autorités locales dégage Partir Plus Voyage de  toute responsabilité.
• Les risques liés aux conditions locales (intempéries, état des routes, climat, reliefs,  faune, flore, zones naturelles, etc.) ainsi qu’aux comportements imprudents ou  inadaptés du voyageur relèvent de sa propre responsabilité.
• Partir Plus Voyage décline toute responsabilité pour les accidents, dommages  corporels, matériels ou immatériels subis par le voyageur ou causés à des tiers lors de  la pratique d’activités optionnelles, de loisirs libres ou de déplacements hors du cadre  des prestations contractuelles.

Le voyageur est invité à :

• faire preuve de vigilance en toutes circonstances,
• respecter les instructions données par les encadrants et autorités locales, • veiller à la sécurité des enfants mineurs qui l’accompagnent,
• souscrire, avant son départ, une assurance voyage adaptée couvrant les activités à  risques auxquelles il envisage de participer.

ARTICLE 16 : MINEURS EN VOYAGE 

Les participants âgés de moins de 18 ans doivent obligatoirement être accompagnés  par un parent ou un représentant légal disposant de l’autorité parentale. Partir Plus Voyage n’accepte pas l’inscription de mineurs voyageant seuls et décline  toute responsabilité en cas de non-respect de cette règle.

ARTICLE 17 : ANIMAUX 

Pour des raisons d’hygiène, de sécurité et d’organisation des séjours, les animaux (y  compris les nouveaux animaux de compagnie – NAC) ne sont pas admis dans les  voyages et séjours commercialisés par Partir Plus Voyage, sauf mention expresse  contraire dans le contrat.
Toutefois, à titre exceptionnel et sous réserve de l’accord préalable et écrit des  prestataires concernés (hébergeurs, transporteurs, réceptifs, etc.), un seul chien ou  chat (hors catégories interdites par la loi – 1ʳᵉ et 2ᵉ catégories) peut être accepté par  hébergement, moyennant un supplément éventuel précisé au moment de la  réservation.
Le voyageur demeure intégralement responsable de son animal pendant toute la  durée du séjour. Il s’engage à respecter :

• les réglementations locales et sanitaires en vigueur sur le lieu de destination, • les conditions imposées par les compagnies de transport (taille, poids, cage  homologuée, certificat vétérinaire, vaccinations, passeport européen pour  animaux, etc.),
• et à fournir tous les documents nécessaires (carnet de vaccination à jour,  passeport pour animaux de compagnie, certificats sanitaires éventuels).

Partir Plus Voyage décline toute responsabilité en cas de refus d’accès à un transport,  un hébergement ou un site en raison du non-respect de ces exigences. Aucun remboursement ne pourra être exigé dans ce cadre.
Conformément à la réglementation européenne (Règlement (UE) n° 576/2013 du  Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013), tout déplacement d’un animal de  compagnie au sein ou à destination de l’Union européenne est soumis à des  conditions précises de santé et d’identification.
Pour les voyages hors Union européenne, il appartient au voyageur de se renseigner  auprès des autorités consulaires du pays de destination.

ARTICLE 18 : CESSION DU CONTRAT 

Conformément à l’article L. 211-11 du Code du tourisme, le client peut céder son  contrat à un tiers, à condition d’en informer Partir Plus Voyage par tout moyen  permettant d’en accuser réception, au plus tard 7 jours avant le début du voyage (ou  15 jours pour une croisière).
Le cessionnaire doit remplir les mêmes conditions que le client initial pour participer  au séjour.

• Les éventuels frais supplémentaires générés par cette cession (frais de réémission  de billet, frais administratifs des prestataires, etc.) sont intégralement à la charge du  client cédant et/ou du cessionnaire.
• Les contrats d’assurance voyage éventuellement souscrits ne sont en aucun cas  transférables.
• En cas de billet déjà émis, certains transporteurs interdisent la modification de nom.  Dans ce cas, la cession peut être assimilée à une annulation et entraîner l’application  des frais prévus à l’Article 9.

ARTICLE 19 : RÉCLAMATIONS 

Toute réclamation relative à un voyage ou séjour doit être adressée à :
Partir Plus Voyage– Service Relations Clientèle
60 rue François 1er, 75008 Paris
Email : serviceclient@partirplusvoyage.fr
Les réclamations doivent être transmises par écrit (de préférence par courrier  recommandé avec accusé de réception) et accompagnées des pièces justificatives  utiles, dans un délai maximum de 30 jours suivant la fin du séjour.
Lorsque la réclamation concerne une prestation sur place (hébergement, transport,  excursion, location de voiture, etc.), le client doit en informer immédiatement le  prestataire concerné afin de permettre une résolution rapide.
À défaut de signalement, la responsabilité de PARTIR PLUS VOYAGE ne pourra être  engagée.
En cas d’absence de réponse dans un délai de 60 jours, ou si la réponse apportée ne  donne pas satisfaction, le client peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et  du Voyage (MTV) dans le délai d’un an après la fin du voyage.
Adresse : MTV Médiation Tourisme Voyage – BP 80 303 – 75823 Paris Cedex 17 Site internet : www.mtv.travel

ARTICLE 20 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES 

Les informations communiquées par le client sont nécessaires au traitement et à  l’exécution de sa commande par Partir Plus Voyage et ses partenaires contractuels  (transporteurs, hôteliers, assureurs, etc.).
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la  loi Informatique et Libertés, les données collectées sont traitées de manière  confidentielle et sécurisée.

• Les informations indispensables sont signalées par un astérisque lors de la collecte  (formulaire en ligne, réservation).
• Les autres données facultatives permettent de mieux personnaliser l’offre et  d’améliorer les services proposés.

Sous réserve du consentement exprès du client, Partir Plus Voyage pourra  transmettre certaines données à des partenaires commerciaux à des fins  d’information et de prospection.
Le client dispose à tout moment des droits suivants sur ses données : accès,  rectification, opposition, limitation, portabilité et suppression. Ces droits peuvent être exercés par simple demande adressée à :
Délégué à la protection des données (DPO)
Partir Plus Voyage– 60 rue François 1er, 75008 Paris
Email : dpo@partirplusvoyage.fr
En cas de contestation, le client dispose du droit de saisir la CNIL (Commission  Nationale de l’Informatique et des Libertés).